Amendement n° 40 de Mme Jacqueline Dubois sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école. »

L'exposé des motifs

Selon le rapport de la Défenseur des droits publié en novembre 2021, en France le nombre d’enfants harcelés chaque année dans leur environnement scolaire est estimé à environ 700 000. Un chiffre alarmant au regard de l’importance des conséquences du harcèlement sur les victimes, tant sur leur santé mentale que sur leur droit à l’éducation. Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèl… (extrait)