Amendement n° 56 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le début du quatorzième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est établi...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

D'après le rapport de Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d'établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement scolaire, en particulier en cas de cyberharcèlement. S'il est bien sûr nécessaire de mieux former les directeurs d'établissement à la détection et à l'accompagnement du harcèlement scolaire, il est aussi nécessaire de permettre à l'enfant en souffr… (extrait)