Amendement n° 65 de Mme Michèle Victory à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli à l’amendement élargissant à l’ensemble de la communauté éducative la formation continue et initiale à la lutte contre le harcèlement scolaire afin de pouvoir au moins prendre en compte les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, la présente proposition de loi vise aussi les étudiants (à l’ar… (extrait)