Amendement n° 66 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l’article L822-1 du code de l’éducation pour inscrire dans les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situat… (extrait)