Amendement n° 75 de M. Benoit Potterie sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de renforcer le programme PHARE. Ce rapport évalue notamment l’opportunité de nommer un référent harcèlement dans chaque établissement scolaire parmi le personnel éducatif, bénéficiant d’un temps de décharge lui permettant d’assurer des permanences pour les victimes, d’échanger avec les parents d’élèves et d’intervenir dans les classes pour effectuer des… (extrait)

L'exposé des motifs

D’après les chiffres de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), le harcèlement scolaire concerne près de 6% des élèves. Ce chiffre regroupe des situations multiples, parfois difficiles à détecter, mais qui laissent, dans la majorité des cas, des séquelles lourdes pour les victimes. Face à cela, le gouvernement a mis en place différentes mesures, et notamment le… (extrait)