Amendement n° 80 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le harcèlement scolaire peut faire partie intégrante du programme d'enseignement moral et civique. Ces cours peuvent être des espaces d’intervention d’associations spécialisées qui participent de la citoyenneté.