Rejeté.
Après le 2° de l’article L. 421-4 du code de l’éducation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement. Ce rapport présente également les moyens mis en place pour lutter contre les actes de harcèlement et les actions de prévention auprès des élèves au sein de l’établissement. »
La proposition n°19 du rapport remis en 2020 au gouvernement par le rapporteur sur harcèlement scolaire demande à mettre à disposition des chefs d’établissement, y compris dans l’enseignement primaire, des moyens supplémentaires pour commander les enquêtes relatives au climat scolaire et aux risques psycho-sociaux au sein de leur établissement. L’objectif du présent amendement est justement d’obli… (extrait)