Amendement n° 88 de M. Grégory Labille à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 543-3. - Lorsque, après concertation avec le directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit un enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de cet enfant est menacée, les personnes responsables de l’enfant peuvent se voir accorder une dérogation concernant les obligations découlant de la carte scolaire afin d’inscrire l’enfant dans une école située sur une autre commune ou dans un établissemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement entend permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement, au cour de l’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites imposées par la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades et qu’il subit la tyrannie d’une minorité qui le harcèle, le changement d’école peut évidemment être … (extrait)