Amendement n° 90 de M. Grégory Labille sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les directeurs d’école et d’établissement de la collectivité locale sont invités à siéger au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance prévu à l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure. Une fois par an, le directeur présente au conseil un rapport sur le harcèlement scolaire au sein de son établissement ainsi que les moyens de prévention et de lutte mis en place. Un décret précise les conditions d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Cet amendement se présente plus comme un amendement d’appel afin d’évoquer le possible rôle que pourrait jouer le le conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance dans la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Ainsi, une présentation des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements pour lutter contre ces p… (extrait)