Amendement n° 91 de M. Grégory Labille sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de directeurs d’école et d’établissement scolaire de la commune, ces groupes peuvent traiter des questions relatives au harcèlement scolaire et aux actions de prévention qui peuvent être mises en place. »

L'exposé des motifs

Cet amendement entend évoquer le possible rôle que pourrait jouer le le conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance dans la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Ainsi, une présentation des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements pour lutter contre ces pratiques pourrait être effectuée par les dire… (extrait)