Amendement n° 97 de M. Bruno Fuchs à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , chaque année scolaire, aux parents d’élèves » les mots et la phrase suivante : « aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »

L'exposé des motifs

Il est proposé de fournir une information chaque année aux parents sur les risques du harcèlement. Associer les élèves à cette information serait de nature a améliorer l’impact de ce dispositif. Au même titre que les risques liés au harcèlement, il est important de fournir aussi une information aux élèves et à leurs parents sur les solutions de prise en charge qui se proposent a eux au sein de l’é… (extrait)