Amendement n° 99 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise régulièrement des études sur le phénomène du harcèlement scolaire, il analyse les politiques publiques et émet des recommandations. Il est consulté par le Pre… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un Observatoire national du harcèlement scolaire afin d’avoir une meilleure connaissance de ce phénomène, de le suivre au plus près de son évolution, d’être en capacité de faire des propositions de politiques publiques et d’évaluer l’efficacité des mesures prises. La dernière étude sur le sujet (étude PISA) a été réalisée en 2015, ce qui ne permet pas d’établir d… (extrait)