Amendement n° 136 de M. Grégory Labille à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou en marge de la vie scolaire »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objectif d'élargir la définition du harcèlement scolaire donnée dans cet article du code pénal. Cette mention "en marge de la vie scolaire" n'est pas tirée du nul part puisque c'est celle utilisée dans l'article 1 de la présente proposition de loi. Et cette mention apparait importante pour une raison simple: le harcèlement scolaire est souvent un phénomène de groupe et le… (extrait)