Retiré.
L’article L.5211-4-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si elles le souhaitent, les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité à propre peuvent mutualiser leurs personnels sous réserve d’un accord entre ces communes et selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition. »
Un tiers des français habite en zone rurale, soit plus de 21 millions d’habitants. Alors que 80% des communes rurales sont en croissance démographique, elles font face à des défis financiers et humains importants. Ainsi, en 2020 les communes rurales disposaient en moyenne de neuf agents pour 1.000 habitants. Les plus petites communes rurales ne disposent généralement que d'un seul agent administra… (extrait)