Amendement n° 76 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur la coordination en cas … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement d'élargissement pour une meilleure prise en compte des aspects transfrontaliers dans les plans régionaux de santé en matière d’accès aux soins urgents, d’évacuation des blessés et de coordination en cas de crise sanitaire. Le présent amendement vise à prendre en compte les dynamiques transfrontalières en matière de santé dans l’ensemble de leurs composantes, en s’appuyant sur l’existenc… (extrait)