Amendement n° 93 de M. Sylvain Templier sur après l'article 5 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional est compatible avec la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, mentionnée au I de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement. Il concourt à l’atteinte des objectifs mentionnés dans ladite stratégie. ».

L'exposé des motifs

Les schémas, plans et stratégies se définissent par des objectifs à atteindre, à diverses échelles. Au niveaux national, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe une feuille de route visant à lutter contre le changement climatique. Elle est caractérisée notamment par deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des França… (extrait)