Amendement n° 98 de M. Sylvain Templier à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « exclusivement » le mot : « majoritairement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8 et 14 et à l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement confie aux régions la responsabilité de la gestion des sites Natura 2000 considérés comme majoritairement terrestres, c’est-à-dire dans lesquels la superficie des espaces terrestres est supérieure à la superficie des espaces marins au sens de l’article R. 414-2-1 du code de l’environnement. Son objectif est d’harmoniser la gestion des sites Natura 2000 concernés par des espaces terr… (extrait)