Amendement n° 117 de Mme Véronique Riotton sur après l'article 13 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 427-1 du code de l’environnement, après le mot : « consultés » , sont insérés les mots : « ,dans le cadre d’une instance réunissant également les élus nationaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, aux actions relatives au loup. Au vu des remontées du terrain et de la mobilisation forte d’acteurs locaux de tous les horizons, le plan national n’atteint que partiellement ses objectifs et il est indispensable que les élus nationaux puissent être associées aux décisions prises par les représentants de l… (extrait)