Amendement n° 152 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 7° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. « Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des aspects transfrontaliers dans les plans régionaux de santé en matière d’accès aux soins urgents, d’évacuation des blessés et de coordination en cas de crise sanitaire. Il s’agit de considérer les dynamiques transfrontalières en matière de santé dans l’ensemble de leurs composantes, en s’appuyant sur l’existence de dynamiques de circulation des… (extrait)