Amendement n° 275 de M. Vincent Descoeur à l'article 52 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « en plusieurs lieux, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots : « en plusieurs lieux ». III. - En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « dans les différents lieux ».

L'exposé des motifs

L’article 52 bis pérennise opportunément, grâce au travail conjoint du Sénat et du Gouvernement, les possibilités de réunion des conseils par visioconférence mises en place durant la crise sanitaire. Pour les intercommunalités, il assouplit les conditions d’application de la loi « Engagement et proximité », qui représentaient une première avancée mais restaient contraignantes. La crise sanitaire a… (extrait)