Amendement n° 328 de M. Bertrand Bouyx à l'article 41 a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet alinéa / article vise à étudier dans les six mois les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements. Cependant, ce transfert de compétences ne permettra pas d’accroître la performance de la santé scolaire grâce à un pilotage départemental et nuirait gravement à l’objectif ambitieux posé par la loi pour une École de la confiance : celui de la réussite scolaire de tous-tes l… (extrait)