Amendement n° 343 de M. Dino Cinieri à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 46 rétabli dans sa version initiale revient à donner une prééminence au Préfet au sein des Agences de l’eau, alors même que les réformes antérieures avaient souhaité faire des comités de bassin de véritable « parlements de l’eau ». La tutelle de l’Etat sur ces comités n’est pas envisageable, alors que la modification de la gouvernance des agences de l’eau ne semble tout simplement pas ju… (extrait)