Non soutenu.
La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et les investissements financés par l’agence régionale de santé et les collectivités territoriales ».
La circulaire du Premier ministre du 10 mars dernier s’attache à définir une nouvelle organisation des financements en santé afin d’en confier plus largement le pilotage aux Agences régionales de santé. Dans ce cadre, les ARS doivent à la fois organiser un dispositif de pilotage et de concertation impliquant les représentants du système de santé dans toutes ses composantes en ville, à l’hôpital, d… (extrait)