Rejeté.
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’éducation artistique et culturelle. Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Consei… (extrait)
La charte pour l’éducation artistique et culturelle, adoptée à l’initiative du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, rappelle que l’éducation artistique et culturelle doit être accessible à tous, en particulier aux jeunes de la maternelle à l’université. Elle insiste également sur le fait que l’égal accès de tous les jeunes à cette éducation repose sur l’engagement mutuel entre dif… (extrait)