Amendement n° 520 de M. Xavier Batut à l'article 5 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adre… (extrait)

L'exposé des motifs

L’implantation de parcs éoliens sur les territoires soulève de plus en plus la question de l’acceptation de celui-ci par les riverains de la commune concernée, mais aussi des communes alentours. Il va sans dire que l’implantation de telles infrastructures, atteignant sans mal plus de 150 mètres, impactent fortement le paysage, étant visibles à plusieurs kilomètres de distance. Ainsi, cet amendemen… (extrait)