Amendement n° 598 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 4 bis b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à donner une représentation - et donc une existence réelle - à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriale des maires. Il vise également à articuler le travail entre les maires non obligatoirement membres du conseil métropolitain et ce dernier.