Amendement n° 667 de M. Jean-Pierre Cubertafon sur après l'article 58 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le huitième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si les autorités responsables de l’élaboration du schéma le jugent nécessaire, des déclinaisons départementales du schéma peuvent être jointes au fascicule du schéma régional. Ces déclinaisons détaillent les orientations prises en fonction des réalités de chaque territoire. ».

L'exposé des motifs

À l’heure actuelle, les documents régionaux d’orientation constituent un élément déterminant dans la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’image du rôle joué par les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Néanmoins, ces documents prennent aujourd’hui insuffisamment en compte les particularité… (extrait)