Retiré.
Le 2° de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’une rapide évolution des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’un territoire donné, le schéma régional de santé peut être partiellement révisé sur arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé. Cette révision intervient avant la révision pluriannuelle de cinq ans mentionnée au présent 2° . »
L’article L. 1434-1 et suivants du code de la santé publique présente les objectifs et les modalités de fonctionnement du projet régional de santé. Arrêté par le directeur général de l’Agence régionale de la santé (ARS) selon les dispositions de l’alinéa 6 de l’article L. 1432-2 du même code, le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect … (extrait)