Amendement n° 791 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 5 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.

L'exposé des motifs

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formesd’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude desconsommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de… (extrait)