Amendement n° 793 de M. Thibault Bazin à l'article 34

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « politique de sécurité sanitaire », les mots : « prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires par l’intermédiaire des laboratoires départementaux d’analyse ainsi qu’à la lutte contre les zoonoses, ».

L'exposé des motifs

L’article 34 précise actuellement que le « Département contribue à la politique de sécurité de sécurité sanitaire », ce qui pourrait limiter, dans le cas d’une interprétation restrictive, l’action des Départements aux seules maladies réglementées par l’Etat. Une confirmation d’un champ large d’intervention des Départements est essentielle car elle leur permettrait d’opérer dans des domaines distin… (extrait)