Amendement n° 990 de M. Sébastien Jumel à l'article 58 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 4251-14 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements, ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement est proposé par l'Association des départements de France (ADF). La loi NOTRé a rendu les services de développement économique gérés par les conseils départementaux sans objet. Pourtant, les départements jouent un rôle central dans la politique publique de l'insertion, qui représente le tiers environ de leurs dépenses sociales. Ils ont également des missions d'une importance fondamen… (extrait)