Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs établissements publics nationaux, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs de leurs groupements » ; 2° Après le mot : « contempora… (extrait)
Non lucratives, les sociétés publiques locales culturelles jouent un rôle crucial auprès des collectivités territoriales mais ne sont jusqu’à présent pas éligibles au mécénat. Musées, monuments, cinémas, salles de spectacle : les sociétés publiques locales (SPL) culturelles, entreprises détenues à 100 % par des collectivités territoriales sont au cœur du rayonnement comme de l’attractivité de leur… (extrait)