Amendement n° 1002 de M. François-Michel Lambert à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, après le mot : « autorisés » insérer les mots : « en tenant compte de l’impact en matière de transition écologique du projet, et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que le transfert des lignes ferroviaires aux régions, se fait en tenant compte, non seulement des besoins liés à la politique nationale en matière de transports et des besoins en matière de défense; mais également en tenant en compte de l’impact en matière de transition écologique du projet. Il s’agit, non seulement, de garantir que le transfert de ligne permettra d… (extrait)