Amendement n° 1057 de Mme Annie Chapelier à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures compensatoires doivent comprendre un volet en nature, tel que les plantations, et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »

L'exposé des motifs

Dans cette nouvelle version du texte, la précision que les compensations devaient être à la fois en nature et en financier a disparue. Or, il est important que la coupe d’un arbre, riche de ses années de vie, puisse être compensée immédiatement par la plantation de plusieurs jeunes arbres. Tel est l’objet de ce présent amendement.