Amendement n° 1058 de Mme Annie Chapelier sur après l'article 84, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres. Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le chang… (extrait)