Amendement n° 1060 de Mme Annie Chapelier sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 211-9 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisées », sont insérés les mots : « , notamment en agriculture, ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. A ce jour, les eaux usées traitées représentent des millions de m3 dont une très faible proportion est utilisée. En France, moins de 1 % des eaux usées épurées sont réutilisées, loin derrière l’Italie et l’Espagne qui utilisent entre 8 et 14 % de leurs eaux usées traitées et très loin derrière Israël avec 80 %. C’est dans les pays où les ressources en eau sont les plus faibles … (extrait)