Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs établissements publics nationaux, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs de leurs groupements » ; 2° Après le mot : « contempora… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’ouverture du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service public ou de la gestion d’un musée de France, introduit en première lecture au Sénat, et supprimé lors de l’examen en commission de notre Assemblée. Durant les mois de fermeture due à la pandémie de Covid-19, de nombreuses structures tel… (extrait)