Amendement n° 1077 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la pérennité de l’organisation de la gestion de l’eau par bassin et à prévenir sa recentralisation dans les mains de l’Etat. Depuis les années 1960, la politique française de gestion de l’eau repose une logique hydrographique : d’un côté les comités de bassins, “parlements de l’eau” réunissant des représentants de l’ensemble des usagers, qui fixent tous les 6 ans les… (extrait)