Adopté.
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Cet amendement s’inspire d’une proposition faite par l’Observatoire de l’Ethique Publique dans le cadre de ses travaux. Dans le silence de la loi, certaines collectivités ont pris l’initiative de mettre en place des structures déontologiques compétentes à l’égard des élus. Dès septembre 2014, par exemple, la ville de Strasbourg a adopté une charte de déontologie et créé une fonction de déontologue… (extrait)