Amendement n° 1091 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et : » les mots : « , dont au moins un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants, désignés sur proposition de l’ensemble des associations représentatives des élus locaux, dans des conditions fixées par décret, et de représentants ».

L'exposé des motifs

L’article 12 du présent projet de loi vise à renforcer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en réformant sa gouvernance et ses moyens d’action. Si la proposition de représenter les EPCI au sein de son conseil d’administration peut s’avérer pertinente au vu du rôle que jouent désormais les intercommunalités en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le ré… (extrait)