Amendement n° 1159 de Mme Sylvia Pinel sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. - Le livre Ier du code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-2. - Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu’ils sont compétents, sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file au sens de l’article L.… (extrait)

L'exposé des motifs

Si les politiques de tourisme sont nécessairement partagées entre l’État et les collectivités territoriales, chacun s’accorde à reconnaître dans le même temps le besoin de coordination entre ces politiques. Ce besoin, on le sait, est particulièrement prégnant au niveau des politiques conduites par les collectivités. Aussi, le présent amendement propose, comme le projet de loi initial de la loi NOT… (extrait)