Amendement n° 1174 de M. Robin Reda sur après l'article 4 bis d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, pour la métropole du Grand Paris, les communes appartenant aux départements de grande couronne peuvent faire le choix de se retirer de la métropole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux communes membres de la Métropole du Grand-Paris appartenant aux départements de grande couronne de voter leur retrait de la Métropole.