Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article L. 5215-20 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au e du 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l’organe délibérant de la communauté urbaine, de conserver ou de retro… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de modifier l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes touristiques, membres d’une communauté d’agglomération, qui le souhaitent de retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. En effet, plusieurs modifications dans le domaine touristique ont été opérées à la suite de… (extrait)