Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 5 sexies adoptée par le Sénat. Il permettrait de redonner le pouvoir aux élus locaux des communes concernées par un projet éolien. Si cet amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser au Maire un avant-projet au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Cet amendement propose également de subordonner l… (extrait)