Amendement n° 1206 (Rect) de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , publié sur le site internet de l’agence ».

L'exposé des motifs

L’article 31 prévoit que le directeur général de l’ARS remet chaque année au conseil d’administration un rapport relatif aux actions financées par le budget annexe de l’agence. Ce budget annexe retrace notamment l’utilisation du FIR. Le présent amendement propose d’aller plus loin et d’imposer aux ARS de les publier en ligne, afin de garantir la plus grande transparence de ces crédits.