Amendement n° 1208 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa, aux deuxième, troisième, neuvième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de l’autonomie ». II. - Dans l’ensemble du code de la santé publique, après chaque occurrence des mots : « agences régionales de santé » ou « agence régionale de santé », procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à donner corps à la proposition n° 13 du rapport de la MECSS : « « Proposition n° 13 : Renommer les ARS « agences régionales de santé et de l’autonomie ».