Amendement n° 1227 de Mme Sandrine Josso sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le a du 1° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , l’animation d’un réseau contribuant à l’émergence d’une culture commune en santé environnementale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, sur le modèle du réseau ÎSÉE (Île-de-France Santé Environnement), animé par l’organisation régionale de santé (ORS) d’Île-de-France, à faire émerger une culture commune en santé environnementale alimentée par les associations, les services de l’État, les organismes publics, les chercheurs, les acteurs économiques, les établissements sanitaires, les collectivités territo… (extrait)