Rejeté.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».
Le projet de loi 3DS a émergé dans la foulée du grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes » Le but de ce projet de loi était initialement de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années. Toutefois, le compte n’y est pas. Et un titre ronflant ne cachera pas l’absence d’ambition du texte.… (extrait)