Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
L’article 5 sexies, inséré par le Sénat et confiant un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes au conseil municipal, a malheureusement été supprimé par les Députés LREM. En effet, la majorité présidentielle ne juge pas essentiel que les élus locaux deviennent parties prenantes du processus devant aboutir à l’implantation des installations de production d’énergie éolienne. C’est po… (extrait)