Amendement n° 1344 de M. Thibault Bazin à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Au III, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose le rétablissement de l'alinéa 7 de l'article 68 afin de modifier l'échéance pour la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation du réseau et des compétences des chambres d'agriculture.